Permis de démolir n° 0596461900006 à Wasquehal, 7 Rue Des Acacias
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2019
Dossier PD n° 0596461900006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0596461900006 a été délivré le 13 juillet 2019, pour un bâtiment situé 7 Rue Des Acacias.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV231. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de démolir référencés à Wasquehal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Wasquehal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596461900006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |