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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0596461900005

Permis de démolir n° 0596461900005 à Wasquehal, 15 Av De La Victoire

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596461900005, déposé en mairie de Wasquehal.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PD n° 0596461900005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Av De La Victoire, le permis de démolir n° 0596461900005 a été délivré le 20 juin 2019 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC63. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 111 permis de démolir référencés à Wasquehal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/06/2019

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (59491)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0596461900005
Code commune INSEE	59646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Av De La Victoire à Wasquehal (59290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596461900005, déposé en mairie de Wasquehal.

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PD n°0596461900001 Autorisé

26 Av De La Victoire

Wasquehal (59290)

04 avr. 2019 300 m² foncier

PD n°0596461900002 Autorisé

53 Rue La Fontaine

Wasquehal (59290)

07 mai 2019 52 m² foncier SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE

PD n°0596461900004 Autorisé

10 Av Desire Caus

Wasquehal (59290)

21 mai 2019 142 m² foncier

PD n°0596461900007 Autorisé

31 A Av De La Marne

Wasquehal (59290)

05 juil. 2019 1 986 m² foncier

PD n°0596461900006 Commencé

7 Rue Des Acacias

Wasquehal (59290)

13 juil. 2019

PD n°0596461900009 Terminé

9 Cite De L Avenir

Wasquehal (59290)

01 oct. 2019 293 m² foncier

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