Permis de démolir n° 0596461900002 à Wasquehal, 53 Rue La Fontaine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PD n° 0596461900002
Demandeur
SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0596461900002, délivré le 7 mai 2019 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 53 Rue La Fontaine. Le projet est porté par SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 52 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL194. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de démolir référencés à Wasquehal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Wasquehal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 52 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 404745606
- SIRET
- 40474560600024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CROIX (59170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596461900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |