Permis de démolir Statut : Terminé N° 0596461800007

Permis de démolir n° 0596461800007 à Wasquehal, 23 Rue Louis Lejeune

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PD n° 0596461800007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0596461800007, délivré le 25 septembre 2018 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Louis Lejeune.

Le terrain support du projet couvre 656 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN203. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 111 permis de démolir référencés à Wasquehal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2018

Surface du terrain

656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/09/2018

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 656 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0596461800007
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Louis Lejeune à Wasquehal (59290).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596461800007, déposé en mairie de Wasquehal.

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