Permis de démolir n° 0596461700006 à Wasquehal, 27 Rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PD n° 0596461700006
Demandeur
REGION HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0596461700006 a été délivré le 2 août 2017, pour un bâtiment situé 27 Rue Pasteur. Le projet est porté par REGION HAUTS-DE-FRANCE.
Le terrain concerné couvre 37 941 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de démolir référencés à Wasquehal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Wasquehal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 37 941 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053742
- SIRET
- 20005374200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LILLE (59555)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596461700006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |