Permis de démolir n° 05964124A0001 à Warhem, 1 Place Henri Vandaele
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PD n° 05964124A0001
Demandeur
COMMUNE DE WARHEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05964124A0001, délivré le 30 avril 2024 à Warhem (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Place Henri Vandaele. Le projet est porté par COMMUNE DE WARHEM.
La parcelle concernée s'étend sur 1 624 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1520, C361, C360. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Warhem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Warhem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Warhem Code postal 59380 Identifiant INSEE 59641
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 624 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WARHEM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906413
- SIRET
- 21590641300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WARHEM (59380)
Autres dossiers de COMMUNE DE WARHEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05964124A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |