Permis de démolir n° 05964119A0001 à Warhem, 21 Rue Abel Vermersch
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PD n° 05964119A0001
Demandeur
ASSOCIATION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT DES BATIMENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE FLANDRE MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Rue Abel Vermersch, le permis de démolir n° 05964119A0001 a été délivré le 24 juillet 2019 à Warhem (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de ASSOCIATION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT DES BATIMENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE FLANDRE MARITIME.
Le terrain support du projet couvre 1 348 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2393. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Warhem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Warhem
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Warhem Code postal 59380 Identifiant INSEE 59641
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 348 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT DES BATIMENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE FLANDRE MARITIME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 507675296
- SIRET
- 50767529600028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1971
- Localisation
- REXPOEDE (59122)
Autres dossiers de ASSOCIATION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT DES BATIMENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE FLANDRE MARITIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05964119A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |