Permis de démolir Statut : Terminé N° 05964119A0001

Permis de démolir à Warhem - 21 Rue Abel Vermersch

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT DES BATIMENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE FLANDRE MARITIME et autorisé le 24 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964119A0001, instruit par la commune de Warhem.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PD n° 05964119A0001

Demandeur

ASSOCIATION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT DES BATIMENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE FLANDRE MARITIME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05964119A0001, délivré le 24 juillet 2019 à Warhem (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 21 Rue Abel Vermersch, Warhem (59380). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASSOCIATION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT DES BATIMENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE FLANDRE MARITIME. Le terrain concerné couvre 1 348 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C2393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2019

Surface du terrain

1 348 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 juillet 2019

Délai d'instruction

6 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/07/2019

Localisation du projet à Warhem

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C2393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Warhem Code postal 59380 Identifiant INSEE 59641
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 348 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT DES BATIMENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE FLANDRE MARITIME

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 507675296
SIRET: 50767529600028
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: REXPOEDE (59122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05964119A0001
Code commune INSEE	59641 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Abel Vermersch, Warhem (59380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT DES BATIMENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE FLANDRE MARITIME et autorisé le 24 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964119A0001, instruit par la commune de Warhem.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.