Permis de démolir n° 05964123A0002 à Warhem, 2 Rue De L'est
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PD n° 05964123A0002
Demandeur
COMMUNE DE WARHEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue De L'est, le permis de démolir n° 05964123A0002 a été délivré le 17 octobre 2023 à Warhem (Nord, Hauts-de-France). COMMUNE DE WARHEM figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 332 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CC1053, C1053, C1516. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Warhem est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Warhem
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Warhem Code postal 59380 Identifiant INSEE 59641
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 332 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WARHEM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906413
- SIRET
- 21590641300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WARHEM (59380)
Autres dossiers de COMMUNE DE WARHEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05964123A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |