Permis de démolir Statut : Terminé N° 05930920A0001

Permis de démolir à Hondschoote - 26 Rue Saint Winoc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT DES BATIMENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE FLANDRE MARITIME et autorisé le 10 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930920A0001, instruit par la commune de Hondschoote.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PD n° 05930920A0001

Demandeur

ASSOCIATION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT DES BATIMENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE FLANDRE MARITIME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05930920A0001, délivré le 10 février 2020 à Hondschoote (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 26 Rue Saint Winoc, Hondschoote (59122). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASSOCIATION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT DES BATIMENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE FLANDRE MARITIME. Le terrain concerné couvre 4 533 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C2268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2020

Surface du terrain

4 533 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 février 2020

Délai d'instruction

1 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/02/2020

Localisation du projet à Hondschoote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hondschoote Code postal 59122 Identifiant INSEE 59309
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 533 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT DES BATIMENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE FLANDRE MARITIME

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 507675296
SIRET: 50767529600028
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: REXPOEDE (59122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05930920A0001
Code commune INSEE	59309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Saint Winoc, Hondschoote (59122).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT DES BATIMENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE FLANDRE MARITIME et autorisé le 10 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930920A0001, instruit par la commune de Hondschoote.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.