Retour aux autorisations de Wargnies-le-Grand

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05963924Z0001

Permis de démolir n° 05963924Z0001 à Wargnies-le-Grand, 9 Rue De La Raquette

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05963924Z0001, déposé en mairie de Wargnies-le-Grand.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PD n° 05963924Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue De La Raquette, le permis de démolir n° 05963924Z0001 a été délivré le 5 novembre 2024 à Wargnies-le-Grand (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 338 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1663. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Wargnies-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Surface du terrain

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/11/2024

Localisation du projet à Wargnies-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wargnies-le-Grand Code postal 59144 Identifiant INSEE 59639
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	338 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WARGNIES LE GRAND (59144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05963924Z0001
Code commune INSEE	59639 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De La Raquette à Wargnies-le-Grand (59144).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05963924Z0001, déposé en mairie de Wargnies-le-Grand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Wargnies-le-Grand

PD n°05963919Z0001 Autorisé

14 Rue Du Chronique

Wargnies-le-Grand (59144)

17 avr. 2019 476 m² foncier

PD n°05963922Z0001 Autorisé

4 Route Nationale

Wargnies-le-Grand (59144)

18 oct. 2022 293 m² foncier SCI DE LA CHAPELLE

Autres types d'autorisations à Wargnies-le-Grand

Permis de construire à Wargnies-le-Grand

90 autorisations

Permis d'aménager à Wargnies-le-Grand

5 autorisations