Le permis de démolir n° 05963919Z0001 a été délivré le 17 avril 2019 à Wargnies-le-Grand (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 14 rue du Chronique.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 476 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 1014. Le catalogue de Wargnies-le-Grand compte 3 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2019

Surface du terrain

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2019.

L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/04/2019

Localisation du projet à Wargnies-le-Grand

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 1014. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Wargnies-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wargnies-le-Grand Code postal 59144 Identifiant INSEE 59639
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 476 m².

Surface du terrain	476 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DRACY-LES-COUCHES (71490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05963919Z0001
Code commune INSEE	59639 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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