Permis de démolir n° 05963922Z0001 à Wargnies-le-Grand, 4 Route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PD n° 05963922Z0001
Demandeur
SCI DE LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05963922Z0001, délivré le 18 octobre 2022 à Wargnies-le-Grand (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Route Nationale. La demande émane de SCI DE LA CHAPELLE.
La parcelle concernée s'étend sur 293 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE88. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Wargnies-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Wargnies-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wargnies-le-Grand Code postal 59144 Identifiant INSEE 59639
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 293 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA CHAPELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394715825
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PORNICHET (44380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05963922Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |