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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05963413M0001

Permis de démolir n° 05963413M0001 à Wallon-Cappel, 1435 Rue Du Moulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EARL BIO.OUTTERS et autorisée le 31 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05963413M0001, déposé en mairie de Wallon-Cappel.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PD n° 05963413M0001

Demandeur

EARL BIO.OUTTERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1435 Rue Du Moulin, le permis de démolir n° 05963413M0001 a été délivré le 31 janvier 2014 à Wallon-Cappel (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est EARL BIO.OUTTERS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD34, ZD331, ZD333. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Wallon-Cappel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

31 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/01/2014

Localisation du projet à Wallon-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD34 ZD331 ZD333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wallon-Cappel Code postal 59190 Identifiant INSEE 59634
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BIO.OUTTERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 453600108
SIRET: 45360010800014
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Année de création: 2004
Localisation: WALLON-CAPPEL (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05963413M0001
Code commune INSEE	59634 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1435 Rue Du Moulin à Wallon-Cappel (59190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EARL BIO.OUTTERS et autorisée le 31 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05963413M0001, déposé en mairie de Wallon-Cappel.

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