Retour aux autorisations de Wallon-Cappel

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05963413M0002

Permis de démolir n° 05963413M0002 à Wallon-Cappel, 1319 Rue Du Moulin

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963413M0002, déposé en mairie de Wallon-Cappel.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PD n° 05963413M0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05963413M0002 a été délivré le 22 avril 2014 à Wallon-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1319 Rue Du Moulin.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD331. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Wallon-Cappel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 avril 2014

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/04/2014

Localisation du projet à Wallon-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wallon-Cappel Code postal 59190 Identifiant INSEE 59634
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WALLON-CAPPEL (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05963413M0002
Code commune INSEE	59634 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1319 Rue Du Moulin à Wallon-Cappel (59190).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963413M0002, déposé en mairie de Wallon-Cappel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Wallon-Cappel

PD n°05963413M0001 Autorisé

1435 Rue Du Moulin

Wallon-Cappel (59190)

31 janv. 2014 EARL BIO.OUTTERS

PD n°0596342500001 Autorisé

324 Route Nationale

Wallon-Cappel (59190)

08 déc. 2025 354 m² foncier

Autres types d'autorisations à Wallon-Cappel

Permis de construire à Wallon-Cappel

37 autorisations

Permis d'aménager à Wallon-Cappel

2 autorisations