Permis de démolir n° 05962423O0003 à Villers-Outréaux, 15 rue de la Republique
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier PD n° 05962423O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05962423O0003, délivré le 31 octobre 2023 à Villers-Outréaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 15 rue de la Republique.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 844 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0A 626. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Villers-Outréaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2023.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Villers-Outréaux
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 626. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Villers-Outréaux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Outréaux Code postal 59142 Identifiant INSEE 59624
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 844 m².
| Surface du terrain | 844 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-OUTREAUX (59142)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05962423O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |