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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0596162600008

Permis de démolir n° 0596162600008 à Vieux-Condé, 1224 Rue Augustin Bay

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596162600008, déposé en mairie de Vieux-Condé.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PD n° 0596162600008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1224 Rue Augustin Bay, le permis de démolir n° 0596162600008 a été délivré le 11 août 2026 à Vieux-Condé (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain concerné couvre 429 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD33. L'instruction du dossier a duré 4 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de démolir référencés à Vieux-Condé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Surface du terrain

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2026.

Dépôt

7 août 2026

Autorisation

11 août 2026

Délai d'instruction

4 jours

Dépôt

07/08/2026

Autorisation

11/08/2026

Localisation du projet à Vieux-Condé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieux-Condé Code postal 59690 Identifiant INSEE 59616
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	429 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIEUX-CONDE (59690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0596162600008
Code commune INSEE	59616 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 août 2026
Date de dépôt	07/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1224 Rue Augustin Bay à Vieux-Condé (59690).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596162600008, déposé en mairie de Vieux-Condé.

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