Permis de démolir n° 0596162600006 à Vieux-Condé
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier PD n° 0596162600006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vieux-Condé (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0596162600006 a été délivré le 30 juin 2026.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 96 permis de démolir référencés à Vieux-Condé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2026.
Dépôt
12 juin 2026
Autorisation
30 juin 2026
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet à Vieux-Condé
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Condé Code postal 59690 Identifiant INSEE 59616
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX-CONDE (59690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596162600006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Date de dépôt | 12/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |