Permis de démolir n° 0596162600005 à Vieux-Condé, 27 Rue Oscar Loriau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2026
Dossier PD n° 0596162600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2026 à Vieux-Condé (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0596162600005 porte sur un bâtiment situé 27 Rue Oscar Loriau.
Le terrain d'assiette couvre 433 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK28. Le dossier a été instruit en 6 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir référencés à Vieux-Condé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2026.
Dépôt
15 avril 2026
Autorisation
21 avril 2026
Délai d'instruction
6 jours
Localisation du projet à Vieux-Condé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Condé Code postal 59690 Identifiant INSEE 59616
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 433 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX-CONDE (59690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596162600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 15/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |