Permis de démolir n° 0596162105009 à Vieux-Condé, 505 Av Marcel Caby
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PD n° 0596162105009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 505 Av Marcel Caby, le permis de démolir n° 0596162105009 a été délivré le 2 août 2021 à Vieux-Condé (Nord, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 3 688 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir référencés à Vieux-Condé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vieux-Condé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Condé Code postal 59690 Identifiant INSEE 59616
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 688 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX-CONDE (59690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596162105009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |