Permis de démolir n° 0596162105006 à Vieux-Condé, 754 Av Marcel Caby
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PD n° 0596162105006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2021 à Vieux-Condé (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0596162105006 porte sur un bâtiment situé 754 Av Marcel Caby.
La parcelle concernée s'étend sur 413 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN372. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de démolir référencés à Vieux-Condé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vieux-Condé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Condé Code postal 59690 Identifiant INSEE 59616
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 413 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX-CONDE (59690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596162105006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |