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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05961616O5006

Permis de démolir n° 05961616O5006 à Vieux-Condé, 0470 Av Marcel Caby

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05961616O5006, déposé en mairie de Vieux-Condé.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PD n° 05961616O5006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05961616O5006 a été délivré le 10 mars 2016 à Vieux-Condé (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 0470 Av Marcel Caby.

Le terrain d'assiette couvre 582 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 96 permis de démolir référencés à Vieux-Condé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2016

Surface du terrain

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/03/2016

Localisation du projet à Vieux-Condé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieux-Condé Code postal 59690 Identifiant INSEE 59616
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	582 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIEUX-CONDE (59690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05961616O5006
Code commune INSEE	59616 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0470 Av Marcel Caby à Vieux-Condé (59690).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05961616O5006, déposé en mairie de Vieux-Condé.

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