Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0596152600001

Permis de démolir à Vieux-Berquin - 1603 Rue De La Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PD n° 0596152600001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 0596152600001, délivré le 28 avril 2026 à Vieux-Berquin (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1603 Rue De La Gare, Vieux-Berquin (59232). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 327 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZC71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Surface du terrain

327 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2026.

Dépôt

14 avril 2026

Autorisation

28 avril 2026

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt
14/04/2026
2
Autorisation
28/04/2026

Localisation du projet à Vieux-Berquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vieux-Berquin Code postal 59232 Identifiant INSEE 59615
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 327 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX BERQUIN (59232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0596152600001
Code commune INSEE 59615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1603 Rue De La Gare, Vieux-Berquin (59232).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596152600001, instruit par la commune de Vieux-Berquin.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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