Retour aux autorisations de Vieux-Berquin

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05961523O0003

Permis de démolir n° 05961523O0003 à Vieux-Berquin, 567 Rue De Borre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES COMAUDE et autorisé le 21 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05961523O0003, déposé en mairie de Vieux-Berquin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PD n° 05961523O0003

Demandeur

SCI DES COMAUDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vieux-Berquin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05961523O0003 a été délivré le 21 août 2023, pour un bâtiment situé 567 Rue De Borre. La demande émane de SCI DES COMAUDE.

Le terrain d'assiette couvre 723 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB140, ZB141. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Vieux-Berquin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Surface du terrain

723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/08/2023

Localisation du projet à Vieux-Berquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB140 ZB141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieux-Berquin Code postal 59232 Identifiant INSEE 59615
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	723 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES COMAUDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 953697232
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2023
Localisation: VIEUX BERQUIN (59232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05961523O0003
Code commune INSEE	59615 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 567 Rue De Borre à Vieux-Berquin (59232).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES COMAUDE et autorisé le 21 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05961523O0003, déposé en mairie de Vieux-Berquin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vieux-Berquin

PD n°05961522J0001 Annulé

85 Rue Du Christ

Vieux-Berquin (59232)

28 avr. 2022 2 165 m² foncier

PD n°05961523O0001 Terminé

56 Rue D Estaires

Vieux-Berquin (59232)

17 févr. 2023 718 m² foncier

PD n°05961523O0002 Autorisé

85 Rue Du Christ

Vieux-Berquin (59232)

18 mars 2023 2 165 m² foncier

PD n°05961523O0004 Autorisé

24 Rue De La Gare

Vieux-Berquin (59232)

06 déc. 2023 178 m² foncier ASS FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE

PD n°0596152500001 Autorisé

13 Rue D Estaires

Vieux-Berquin (59232)

05 mars 2025 177 m² foncier

PD n°0596152500003 Autorisé

60 Place De Sec-Bois

Vieux-Berquin (59232)

01 sept. 2025 3 613 m² foncier

Autres types d'autorisations à Vieux-Berquin

Permis de construire à Vieux-Berquin

197 autorisations

Permis d'aménager à Vieux-Berquin

5 autorisations