Permis de démolir n° 05961523O0003 à Vieux-Berquin, 567 Rue De Borre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PD n° 05961523O0003
Demandeur
SCI DES COMAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vieux-Berquin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05961523O0003 a été délivré le 21 août 2023, pour un bâtiment situé 567 Rue De Borre. La demande émane de SCI DES COMAUDE.
Le terrain d'assiette couvre 723 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB140, ZB141. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Vieux-Berquin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Vieux-Berquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Berquin Code postal 59232 Identifiant INSEE 59615
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 723 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES COMAUDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953697232
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- VIEUX BERQUIN (59232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05961523O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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