Permis de démolir n° 05961522J0001 à Vieux-Berquin, 85 Rue Du Christ
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 28 avril 2022
Dossier PD n° 05961522J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vieux-Berquin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05961522J0001 a fait l'objet d'une décision le 28 avril 2022, pour un bâtiment situé 85 Rue Du Christ.
Le terrain support du projet couvre 2 165 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI217. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Vieux-Berquin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
28 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Vieux-Berquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Berquin Code postal 59232 Identifiant INSEE 59615
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 165 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX-BERQUIN (59232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05961522J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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