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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05961115S0001

Permis de démolir n° 05961115S0001 à Verlinghem, 62 Rue De Perenchies

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL FRANCIS LELONG et autorisé le 28 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05961115S0001, déposé en mairie de Verlinghem.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PD n° 05961115S0001

Demandeur

SARL FRANCIS LELONG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05961115S0001 a été délivré le 28 août 2015 à Verlinghem (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 62 Rue De Perenchies. Le demandeur déclaré est SARL FRANCIS LELONG.

Le terrain d'assiette couvre 7 096 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1395. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Verlinghem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2015

Surface du terrain

7 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/08/2015

Localisation du projet à Verlinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verlinghem Code postal 59237 Identifiant INSEE 59611
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 096 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FRANCIS LELONG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 402064216
SIRET: 40206421600011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1995
Localisation: VERLINGHEM (59237)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05961115S0001
Code commune INSEE	59611 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rue De Perenchies à Verlinghem (59237).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL FRANCIS LELONG et autorisé le 28 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05961115S0001, déposé en mairie de Verlinghem.

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Permis de démolir de la même période à Verlinghem

PD n°05961117S0001 Autorisé

68 Rue De Perenchies

Verlinghem (59237)

15 sept. 2017 1 565 m² foncier SIVU DE LOMPRET-PERENCHIES-VERLINGHEM

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