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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0596061900010

Permis de démolir n° 0596061900010 à Valenciennes, 92 Avenue Du General Horne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALENCIENNES et autorisé le 6 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596061900010, déposé en mairie de Valenciennes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PD n° 0596061900010

Demandeur

COMMUNE DE VALENCIENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 92 Avenue Du General Horne, le permis de démolir n° 0596061900010 a été délivré le 6 septembre 2019 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE VALENCIENNES.

Le terrain support du projet couvre 198 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 226 permis de démolir référencés à Valenciennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2019

Surface du terrain

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/09/2019

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	198 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALENCIENNES

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215906066
SIRET: 21590606600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VALENCIENNES (59300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0596061900010
Code commune INSEE	59606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 92 Avenue Du General Horne à Valenciennes (59300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALENCIENNES et autorisé le 6 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596061900010, déposé en mairie de Valenciennes.

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