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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0596061900004

Permis de démolir n° 0596061900004 à Valenciennes, 26 Rle Menneveux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT et autorisé le 15 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596061900004, déposé en mairie de Valenciennes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PD n° 0596061900004

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0596061900004, délivré le 15 avril 2019 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 26 Rle Menneveux. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT.

Le terrain support du projet couvre 486 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 226 permis de démolir référencés à Valenciennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2019

Surface du terrain

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/04/2019

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	486 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Voir les 174 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 548800382
SIRET: 54880038200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 2008
Localisation: VALENCIENNES (59300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0596061900004
Code commune INSEE	59606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rle Menneveux à Valenciennes (59300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT et autorisé le 15 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596061900004, déposé en mairie de Valenciennes.

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