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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0596061900008

Permis de démolir n° 0596061900008 à Valenciennes, 128 Rue Josquin Desprez

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT et autorisée le 28 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596061900008, déposé en mairie de Valenciennes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PD n° 0596061900008

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0596061900008 a été délivré le 28 juin 2019 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 128 Rue Josquin Desprez. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT.

Le terrain support du projet couvre 14 924 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO373. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 226 permis de démolir référencés à Valenciennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2019

Surface du terrain

14 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/06/2019

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 924 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814775599
SIRET: 81477559900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2015
Localisation: VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0596061900008
Code commune INSEE	59606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 128 Rue Josquin Desprez à Valenciennes (59300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT et autorisée le 28 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596061900008, déposé en mairie de Valenciennes.

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