Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0596061800009

Permis de démolir n° 0596061800009 à Valenciennes, 11 Rue Charles Tauchon

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PD n° 0596061800009

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0596061800009 a été délivré le 23 octobre 2018, pour un bâtiment situé 11 Rue Charles Tauchon. Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT.

Le terrain support du projet couvre 146 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH400. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 226 permis de démolir référencés à Valenciennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2018

Surface du terrain

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/10/2018

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 146 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Voir les 174 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
548800382
SIRET
54880038200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2008
Localisation
VALENCIENNES (59300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0596061800009
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Charles Tauchon à Valenciennes (59300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT et autorisé le 23 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596061800009, déposé en mairie de Valenciennes.

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