Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0596061700001

Permis de démolir n° 0596061700001 à Valenciennes, 5 Rue De Tinchon

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PD n° 0596061700001

Demandeur

COMMUNE DE VALENCIENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0596061700001, délivré le 13 mars 2017 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Tinchon. COMMUNE DE VALENCIENNES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 284 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 226 permis de démolir référencés à Valenciennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2017

Surface du terrain

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/03/2017

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 284 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALENCIENNES

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215906066
SIRET
21590606600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VALENCIENNES CEDEX (59304)

Autres dossiers de COMMUNE DE VALENCIENNES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0596061700001
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Tinchon à Valenciennes (59300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALENCIENNES et autorisé le 13 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596061700001, déposé en mairie de Valenciennes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Valenciennes

Autres types d'autorisations à Valenciennes