Permis de démolir n° 0596061500003 à Valenciennes, 55 Rue Charles Quint
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2015
Dossier PD n° 0596061500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0596061500003 a été délivré le 25 avril 2015, pour un bâtiment situé 55 Rue Charles Quint.
La parcelle concernée s'étend sur 510 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K65. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 226 permis de démolir référencés à Valenciennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596061500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |