Permis de démolir n° 0596061300042 à Valenciennes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PD n° 0596061300042
Demandeur
COMMUNE DE VALENCIENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2014 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0596061300042 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE VALENCIENNES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 226 permis de démolir référencés à Valenciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 mars 2014
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALENCIENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906066
- SIRET
- 21590606600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VALENCIENNES CEDEX (59304)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALENCIENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596061300042 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |