Permis de démolir n° 0596061300033 à Valenciennes, 22 Impas Bantegnies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PD n° 0596061300033
Demandeur
PAC-LOGT HAINAUT CAMBRESIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0596061300033, délivré le 17 septembre 2013 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 22 Impas Bantegnies. Le dossier a été déposé par PAC-LOGT HAINAUT CAMBRESIS.
Le terrain concerné couvre 196 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI240. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 223 permis de démolir référencés à Valenciennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 196 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAC-LOGT HAINAUT CAMBRESIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783864242
- SIRET
- 78386424200012
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Autres dossiers de PAC-LOGT HAINAUT CAMBRESIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596061300033 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |