Permis de démolir n° 05913919O0004 à Caudry, 68 Rue De Bruxelles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PD n° 05913919O0004
Demandeur
PAC-LOGT HAINAUT CAMBRESIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caudry (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05913919O0004 a été délivré le 4 septembre 2019, pour un bâtiment situé 68 Rue De Bruxelles. Le projet est porté par PAC-LOGT HAINAUT CAMBRESIS.
Le terrain support du projet couvre 202 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de démolir référencés à Caudry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Caudry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 202 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAC-LOGT HAINAUT CAMBRESIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783864242
- SIRET
- 78386424200038
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Autres dossiers de PAC-LOGT HAINAUT CAMBRESIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05913919O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |