Permis de démolir n° 05960422O0001 à Troisvilles, 5 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PD n° 05960422O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05960422O0001 a été délivré le 21 juillet 2022 à Troisvilles (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue Du General De Gaulle.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Troisvilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Troisvilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Troisvilles Code postal 59980 Identifiant INSEE 59604
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROISVILLES (59980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05960422O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |