Permis de démolir n° 05960421O0001 à Troisvilles, 49 Rue De La Sotiere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PD n° 05960421O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2021 à Troisvilles (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05960421O0001 porte sur un bâtiment situé 49 Rue De La Sotiere.
Le terrain concerné couvre 974 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A170, A171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Troisvilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Troisvilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Troisvilles Code postal 59980 Identifiant INSEE 59604
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 974 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROISVILLES (59980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05960421O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |