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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05960423O0004

Permis de démolir n° 05960423O0004 à Troisvilles, 3 Rue De La Sotiere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960423O0004, déposé en mairie de Troisvilles.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PD n° 05960423O0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue De La Sotiere, le permis de démolir n° 05960423O0004 a été délivré le 21 août 2023 à Troisvilles (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain concerné couvre 1 223 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1050. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Troisvilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Surface du terrain

1 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/08/2023

Localisation du projet à Troisvilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1050

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troisvilles Code postal 59980 Identifiant INSEE 59604
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 223 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TROISVILLES (59980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05960423O0004
Code commune INSEE	59604 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Sotiere à Troisvilles (59980).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960423O0004, déposé en mairie de Troisvilles.

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3 Rue De La Sotiere

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