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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05959920T0010

Permis de démolir n° 05959920T0010 à Tourcoing, 56 Rue Du Flocon

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HOME DES FLANDRES et autorisée le 18 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959920T0010, déposé en mairie de Tourcoing.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2020

Dossier PD n° 05959920T0010

Demandeur

HOME DES FLANDRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05959920T0010, délivré le 18 novembre 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 56 Rue Du Flocon. Le projet est porté par HOME DES FLANDRES.

Le terrain d'assiette couvre 2 274 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HW104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 282 permis de démolir référencés à Tourcoing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2020

Surface du terrain

2 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/11/2020

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 274 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOME DES FLANDRES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783852742
SIRET: 78385274200197
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05959920T0010
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Rue Du Flocon à Tourcoing (59200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HOME DES FLANDRES et autorisée le 18 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959920T0010, déposé en mairie de Tourcoing.

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PD n°05959920T0007 Autorisé

2 Crs Vrammont 15B Rue De L'

Tourcoing (59200)

17 sept. 2020 100 m² foncier

PD n°05959920T0008 Autorisé

2 Rue Chevreul

Tourcoing (59200)

07 oct. 2020 54 m² foncier SCI HABITAT JM2Q

PD n°05959920T0009 Autorisé

204 Rue De Lille

Tourcoing (59200)

30 oct. 2020 272 m² foncier

PD n°05959920T0013 Terminé

48 Rue Archimede

Tourcoing (59200)

18 nov. 2020 61 m² foncier SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE

PD n°05959920T0012 Autorisé

241 Rue Du Virolois

Tourcoing (59200)

30 nov. 2020 3 267 m² foncier SCI DE MERIGNAC

PD n°05959920T0006 Autorisé

2 Rue Neuve

Tourcoing (59200)

23 déc. 2020 3 081 m² foncier

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