Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05959920T0006

Permis de démolir n° 05959920T0006 à Tourcoing, 2 Rue Neuve

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PD n° 05959920T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05959920T0006 a été délivré le 23 décembre 2020, pour un bâtiment situé 2 Rue Neuve.

Le terrain d'assiette couvre 3 081 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ165, DZ238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 282 permis de démolir référencés à Tourcoing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2020

Surface du terrain

3 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/12/2020

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DZ165 DZ238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 081 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05959920T0006
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Neuve à Tourcoing (59200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959920T0006, déposé en mairie de Tourcoing.

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