Permis de démolir n° 05959920T0008 à Tourcoing, 2 Rue Chevreul
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PD n° 05959920T0008
Demandeur
SCI HABITAT JM2Q
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Chevreul, le permis de démolir n° 05959920T0008 a été délivré le 7 octobre 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI HABITAT JM2Q.
Le terrain support du projet couvre 54 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de démolir référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 54 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HABITAT JM2Q
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881112155
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HALLUIN (59250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05959920T0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |