Permis de construire Logement N° 05959920T0043

Permis de construire à Tourcoing pour 2 647 m² de logement - 2 Rue Neuve

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 05959920T0043

Demandeur

SCCV NEUVE

Cette page présente le permis de construire n° 05959920T0043, délivré le 18 décembre 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Neuve, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV NEUVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 081 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 18 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DZ165, DZ238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 081 m²

Surface existante avant

2 461 m²

Surface créée

2 647 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

2 647 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2021.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2021

Achèvement (DAACT)

02/08/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/12/2020
Chantier (DOC)
18/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2021

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DZ165 DZ238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 647 m² 2 647 m²
Locaux 2 461 m² 0 m² 0 m² 2 461 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 461 m² 2 647 m² 0 m² 2 461 m² 0 m² 186 m² 2 647 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 18 7 - - 41
- 39,0 % 43,9 % 17,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NEUVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
890796295
SIRET
89079629500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959920T0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 081 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Neuve, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV NEUVE et accordé le 18 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 18 février 2021, achèvement déclaré le 2 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 18 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959920T0043, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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