Permis de démolir n° 05959919T0026 à Tourcoing, rue Charles Van de Veegaet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PD n° 05959919T0026
Demandeur
SCCV CARRE DES SENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05959919T0026 porte sur un bâtiment situé rue Charles Van de Veegaet. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV CARRE DES SENS.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 986 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle CR 1242. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Charles Van de Veegaet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 285 permis de démolir à Tourcoing, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 mars 2020
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 986 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 986 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CARRE DES SENS, basée à Paris-5E-Arrondissement. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCCV CARRE DES SENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830961744
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS-5E-ARRONDISSEMENT (75005)
Autres dossiers de SCCV CARRE DES SENS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05959919T0026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle CR 1242 à Tourcoing (59200)
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