Permis de démolir n° 0595991900026 à Tourcoing, Rue Charles Van De Veegaet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PD n° 0595991900026
Demandeur
SCCV CARRE DES SENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0595991900026 a été délivré le 4 mars 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Charles Van De Veegaet. SCCV CARRE DES SENS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 2 986 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR1242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de démolir référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 mars 2020
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 986 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV CARRE DES SENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830961744
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS-5E-ARRONDISSEMENT (75005)
Autres dossiers de SCCV CARRE DES SENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595991900026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |