Permis de démolir n° 05959919T0024 à Tourcoing, 11 rue de la Rochefoucault
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PD n° 05959919T0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05959919T0024 a été délivré le 20 février 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 11 rue de la Rochefoucault.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 93 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence DI 290. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Rochefoucault, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 285 permis de démolir à Tourcoing, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 93 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 93 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05959919T0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle DI 290 à Tourcoing (59200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Rochefoucault à Tourcoing (59200)
L’autre dossier recensé rue de la Rochefoucault depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.