Permis de démolir n° 05959919T0015 à Tourcoing, 205 rue du Virolois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PD n° 05959919T0015
Demandeur
VIROLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05959919T0015 a été délivré le 13 septembre 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 205 rue du Virolois. La demande émane de VIROLOIS.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 16 274 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CK 511, CK 460, CK 262. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Virolois, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 285 permis de démolir à Tourcoing référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 16 274 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 16 274 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VIROLOIS, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
VIROLOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 850787011
- SIRET
- 85078701100012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59491)
Autres dossiers de VIROLOIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05959919T0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles CK 511, CK 460, CK 262 à Tourcoing (59200)
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