Le permis de démolir n° 05959919T0019 a été délivré le 9 septembre 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 94 rue du Docteur Louis de.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 61 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CR 567. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Docteur Louis de, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 285 permis de démolir à Tourcoing, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2019

Surface du terrain

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/09/2019

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR 567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 61 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	61 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HALLUIN (59250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05959919T0019
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même parcelle CR 567 à Tourcoing (59200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°0595991900019 Autorisé

94 rue du Docteur Louis de

Parcelle CR 567 à Tourcoing (59200)

09/09/2019 61 m² terrain

Permis de démolir sur la même voie, rue du Docteur Louis de à Tourcoing (59200)

L’autre dossier recensé rue du Docteur Louis de depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0595991900019 Autorisé

94 rue du Docteur Louis de

Tourcoing (59200)

09/09/2019 61 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Tourcoing

PD n°0595991900019 Autorisé

94 rue du Docteur Louis de

Tourcoing (59200)

09 sept. 2019 61 m² foncier

PD n°05959919T0017 Autorisé

51 55 rue du Caporal Delroeux Batiment Delroeux

Tourcoing (59200)

09 sept. 2019 1 235 m² foncier LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

PD n°05959919T0018 Autorisé

286 rue des Piats

Tourcoing (59200)

09 sept. 2019 101 m² foncier METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

PD n°0595991900015 Autorisé

205 rue du Virolois

Tourcoing (59200)

13 sept. 2019 16 274 m² foncier VIROLOIS

PD n°05959919T0015 Autorisé

205 rue du Virolois

Tourcoing (59200)

13 sept. 2019 16 274 m² foncier VIROLOIS

PD n°0595991900021 Autorisé

35 rue Claude Perrault La Bourgogne

Tourcoing (59200)

24 sept. 2019 2 273 m² foncier VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

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