Permis de démolir n° 05959919T0003 à Tourcoing, 9 rue de Comines
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PD n° 05959919T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05959919T0003 porte sur un bâtiment situé 9 rue de Comines.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 104 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence EN 522. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Comines, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 285 permis de démolir à Tourcoing, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 104 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 104 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05959919T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle EN 522 à Tourcoing (59200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de Comines à Tourcoing (59200)
L’autre dossier recensé rue de Comines depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.