À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05959919T0006 a été délivré le 29 avril 2019, pour un bâtiment situé 44 rue Lamartine.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 208 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle CH 43. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Lamartine, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 285 permis de démolir à Tourcoing, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2019

Surface du terrain

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/04/2019

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 208 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	208 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURCOING (59200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05959919T0006
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même parcelle CH 43 à Tourcoing (59200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°0595991900006 Autorisé

44 rue Lamartine

Parcelle CH 43 à Tourcoing (59200)

29/04/2019 208 m² terrain

Permis de démolir sur la même voie, rue Lamartine à Tourcoing (59200)

L’autre dossier recensé rue Lamartine depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0595991900006 Autorisé

44 rue Lamartine

Tourcoing (59200)

29/04/2019 208 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Tourcoing

PD n°0595991900003 Autorisé

9 rue de Comines

Tourcoing (59200)

19 avr. 2019 104 m² foncier

PD n°05959919T0003 Autorisé

9 rue de Comines

Tourcoing (59200)

19 avr. 2019 104 m² foncier

PD n°0595991900006 Autorisé

44 rue Lamartine

Tourcoing (59200)

29 avr. 2019 208 m² foncier

PD n°0595991900004 Autorisé

165 rue de Menin

Tourcoing (59200)

02 mai 2019 60 m² foncier SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE

PD n°0595991900005 Autorisé

76 place du Marechal Foch

Tourcoing (59200)

02 mai 2019 112 m² foncier

PD n°0595991900007 Commencé

45 rue de Dunkerque

Tourcoing (59200)

02 mai 2019 77 m² foncier SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE

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