Permis de démolir n° 05959919T0001 à Tourcoing, 200 rue du Pont Rompu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PD n° 05959919T0001
Demandeur
SPII POLYGONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05959919T0001 porte sur un bâtiment situé 200 rue du Pont Rompu. Le projet est porté par le marchand de biens SPII POLYGONE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 8 614 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AK 442. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Pont Rompu, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 285 permis de démolir à Tourcoing, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 8 614 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 8 614 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SPII POLYGONE, une SARL basée à Sainghin-en-Mélantois. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SPII POLYGONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 430389593
- SIRET
- 43038959300053
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINGHIN-EN-MÉLANTOIS (59262)
Autres dossiers de SPII POLYGONE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05959919T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AK 442 à Tourcoing (59200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du Pont Rompu à Tourcoing (59200)
L’autre dossier recensé rue du Pont Rompu depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.