Permis de démolir n° 05959918T0006 à Tourcoing, 119 Chs Marcelin Berthelot Entrepot Redoute 2
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PD n° 05959918T0006
Demandeur
SCI ADF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05959918T0006, délivré le 22 juin 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 119 Chs Marcelin Berthelot Entrepot Redoute 2. SCI ADF porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CK 426. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Chs Marcelin Berthelot, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 285 permis de démolir à Tourcoing, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Entrepot Redoute 2
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ADF, dont l'adresse déclarée est à Mouvaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI ADF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832973994
- SIRET
- 83297399400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MOUVAUX (59420)
Autres dossiers de SCI ADF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05959918T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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